Archax et Ripple : La Tokenisation des Fonds Monétaires sur la Blockchain XRPL
20 novembre 2024Le MLETR (Model Law on Electronic Transferable Records), ou Loi Type sur les Documents Transférables Électroniques, est une loi type élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en 2017. Son objectif est de fournir un cadre juridique harmonisé permettant aux documents transférables électroniques (Electronic Transferable Records ou ETRs) d’avoir le même statut juridique que leurs équivalents papier.
Ce texte vise à faciliter la dématérialisation des échanges commerciaux internationaux en permettant aux documents essentiels, tels que les lettres de change, connaissements ou certificats de dépôt, d’être utilisés sous format numérique tout en respectant les principes du droit traditionnel.
Les Principes Clés du MLETR
- Équivalence Fonctionnelle
Le MLETR repose sur le principe que les documents électroniques peuvent remplir les mêmes fonctions juridiques que leurs versions papier, à condition qu’ils soient conçus pour garantir :- L’authenticité,
- L’intégrité,
- La traçabilité des informations.
- Technologie Neutre
La loi type ne favorise aucune technologie spécifique. Elle laisse la liberté d’utiliser des solutions comme les signatures électroniques, la blockchain ou d’autres infrastructures pour gérer les documents transférables. - Reconnaissance Juridique
Les documents électroniques conformes au MLETR doivent être acceptés et reconnus comme équivalents légaux par les tribunaux et institutions dans les pays qui adoptent ce cadre. - Transférabilité et Exclusivité
Un document transférable électronique doit garantir qu’il est détenu de manière exclusive par une personne à un moment donné, permettant ainsi son transfert sécurisé d’une partie à une autre.
Pourquoi le MLETR est-il Important ?
Le MLETR répond à un besoin croissant dans le commerce international, où les processus papier sont souvent coûteux, lents et vulnérables aux fraudes. En établissant une base juridique claire pour les documents numériques, il permet :
- Une réduction des coûts et des délais : Les transactions électroniques sont plus rapides et économiques.
- Un commerce plus sécurisé : Grâce à des technologies modernes, comme la blockchain, la traçabilité et l’intégrité des documents sont renforcées.
- Une harmonisation internationale : Les pays adoptant le MLETR facilitent les échanges transfrontaliers en créant un cadre juridique standardisé.
Adoption du MLETR dans le Monde
Plusieurs pays ont commencé à intégrer le MLETR dans leurs systèmes juridiques. Parmi eux :
- Singapour, un des premiers pays à adopter une législation inspirée du MLETR pour faciliter le commerce électronique.
- Bahreïn, qui a adapté son cadre juridique pour reconnaître les documents transférables électroniques.
L’adoption croissante du MLETR par d’autres juridictions est une étape clé pour promouvoir l’utilisation des technologies numériques dans les échanges commerciaux mondiaux.
Applications Pratiques
Les documents transférables électroniques conformes au MLETR sont utilisés pour des transactions comme :
- Lettres de crédit et lettres de change : Instruments clés dans le financement du commerce international.
- Connaissements électroniques : Simplifiant les processus logistiques dans le transport maritime.
- Certificats de dépôt : Démontrant la possession d’actifs financiers ou physiques.
Conclusion
Le MLETR est une innovation majeure pour le commerce mondial, facilitant la transition vers une économie numérique tout en garantissant la sécurité et l’intégrité des transactions. En promouvant un cadre juridique harmonisé pour les documents transférables électroniques, il ouvre la voie à une adoption plus large de technologies telles que la blockchain et les plateformes numériques dans le commerce international.